Installateur spécialisé en
panneaux solaires photovoltaïques

Les particuliers

La production d'électricité des panneaux solaires photovoltaïques doit donner lieu à une facturation et à un paiement. Une des principales dispositions du plan EnR annoncé le 17/11/08 par JL Borloo est l'exonération de l'impôts sur le revenu sur le produit de ces ventes.

Les sociétés

Il existe 3 niveaux d'impôts pouvant impacter les sociétés :

• La TVA : déductible dans la majeure partie des cas
• L'IS : les revenus de la vente de l'électricité sont imposables
• La taxe professionnelle : vous bénéficiez d'un abattement de 50% et avec la possibilité offerte aux collectivités territoriales de décider d'un abattement de 100%

Amortissement accéléré: l’Etat vous accorde la possibilité d’amortir sur 1 an l’intégralité de votre installation solaire. Dans le cas de l'énergie solaire photovoltaïque, vous pouvez également répartir cet amortissement qui, couplé aux intérêts d’emprunt, pourra vous permettre de défiscaliser les revenus de la vente d’électricité.

Les agriculteurs

Pour les agriculteurs répondant a l'article 75 du Code Général des Impôts :

• Exonération de la taxe sur le foncier Bâti.
• Exonération de taxe professionnelle.
• Amortissement accéléré identique aux sociétés.